Conditions générales de vente
1-ACCEPTATION:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet.
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci dans son intégralité et déclare ainsi avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2- PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS:
Les produits et services offerts sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE en informera l’acheteur par email: la commande pourra être annulée, remboursée ou échangée.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, elles sont donc non contractuelles. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
3- COMMANDES:
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit avant de confirmer son acceptation de l’offre, vérifier: les détails de sa commande, le prix total HT, ses informations personnelles et corriger ou signaler à MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE d’éventuelles erreurs.
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
4- LES TARIFS, LE PAIEMENT:
Les prix figurants sur le présent site sont des prix HT en euros hors frais de transports qui si ajouterons lors de la commande.
MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande qui par ailleurs sont considérés comme connus de l’acheteur.
Le prix dans sa totalité est exigible à la commande. Les produits demeurent la propriété de MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE jusqu’au complet paiement du prix et donc aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
Paiement par virement bancaire: Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera. Le virement doit se faire en Euros. Nous attendons votre règlement avant de préparer et de vous expédier votre commande. Les produits commandés sont réservés à réception du virement. En cas de règlement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande. La commande ne sera validée qu’à réception de la totalité du montant de la commande. Les virements internationaux doivent être réalisés en frais à la charge du destinataire.
Paiement par Paypal: PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. L’Acheteur paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.
Paiement par carte bancaire: Seul le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la commande. L’Acheteur garantit à la société MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site grâce au module E-transactions du Crédit Agricole.
5 – LIVRAISON:
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande celle-ci pouvant être différente de l’adresse de facturation. MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE s’engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d’une photo de l’emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. En cas de non respect des délai par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intêrets au vendeur, ni d’annuler les commandes en cours.
Dans le cas des colis non reçus mais notés « livrés » sur le suivi du transporteur aucune réclamation auprès de MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE ne pourra être prise en compte, les informations contenues dans le système d’information de la poste font foi. Toute réclamation devra s’effectuer, par le Client, auprès de la poste.
Si pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur al boite aux lettres…), le colis sera réexpédié par nos soins qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (identique au premier envoi).
Pour les ventes à l’international, MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane.Aucun dédommagement ne pourra être demandé à MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE. Toutefois, nous vous aiderons en vous fournissant le maximum d’éléments pour essayer de régulariser la situation.
En cas d’erreur de préparation de la commande,si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, nous nous engageons à vous les remplacer ou à vous les rembourser, sous réserve que le ou les produits soient retournés intacts, dans l’emballage d’origine, et dans les 7 jours suivant la réception. Les frais de retour seront intégralement remboursés au client dans les 7 jours suivant la réception par MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE. De plus, si un produit figure sur le bon de livraison mais est manquant dans le colis, MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE s’engage à vous le transmettre, à ses frais, dans les 5 jours ouvrés.
6- RÉTRACTATION:
Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) sans avoir été utilisés, permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés de la facture d’origine.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).
7- RESPONSABILITÉ GARANTIES:
Tous les produits fournis par MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
La différence colorimétrique de différents bains de teinture pour une même référence produit ne saurait constituer un vice caché.
Il appartient au Client de vérifier les numéros de bains de teintures des produits livrés, à réception du colis, et s'il le souhaite réclamer un remboursement total ou partiel de sa commande.
8- INFORMATIONS NOMINATIVES:
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite sans l’accord expresse du propriétaire: MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE.
11- RÈGLEMENT DES LITIGES:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
MERCERIE AUX MAILLES DE JEANNE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.